Conditions d'utilisation

 

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la maison, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les "Conditions" en abrégé).

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et ONYXMALL. Si vous êtes basé en Amérique du Nord ou du Sud, le contrat est conclu entre vous et ONYXMALL. 

 

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation d'onyxmall.fr, et des autres services fournis par ONYXMALL (nous les désignerons collectivement par le terme « Services »), lisez-le donc attentivement. En utilisant l'un de nos Services (même en parcourant simplement notre site web), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Vous nous suivez toujours ? Très bien, bonne lecture !

2. Ces autres documents que nous avons mentionnés

Les Services d’ONYXMALL mettent en contact des personnes se trouvant partout dans le monde, à la fois en ligne et hors ligne, pour créer, vendre et acheter des biens uniques. Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques vous concernant, selon la manière dont vous utilisez les Services :

Nos règles de la maison pour tout le monde. En utilisant l'un quelconque de nos Services, vous signifiez votre accord avec ces Conditions, notre règlement concernant la confidentialité et notre Règlement concernant la non-discrimination.

Notre reglement des Acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce règlement s’applique à votre égard. 

L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !

3. Vos informations personnelles

Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement. 

Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'expédition) sont traitées à la fois par ONYXMALL et ceux qui sont donc considérés, conformément à la loi de l'Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services fournis.  

4. Votre utilisation de nos Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d'utilisation et notamment des restrictions suivantes :

- N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. ant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. ONYXMALL n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

5. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)

Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si ONYXMALL fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez ONYXMALL (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie..                

6. LITIGES CONTRE NOUS

Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :

A. Droit applicable. Les Conditions sont régies par les lois de l’Etat de New York, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois, et par le droit des Etats-Unis d’Amérique. Ces lois s’appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez, mais si vous résidez en dehors des Etats-Unis, vous pourrez peut-être bénéficier de la protection des dispositions obligatoires de protection du consommateur dans le cadre de vos lois locales de protection du consommateur.

B. Arbitrage. Vous-même et ONYXMALL acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou dans le cadre de ces Conditions, soit réglé de manière définitive par arbitrage, en langue anglaise, par l’Association américaine d’arbitrage (l'« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage pour consommateurs (les « Règles de l'AAA ») en vigueur (ces règles sont considérées comme étant incorporées par référence au présent article et, à partir de la date de ces Conditions, sauf si la loi prévoit autre chose. L'arbitrage, y compris les questions fondamentales du caractère arbitrable du litige, seront traitées par un seul arbitre, en accord avec ces règles. Le jugement sur la décision arbitrale sera rendu devant tout tribunal compétent. Tout arbitrage conformément aux Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages groupés et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu’en acceptant ces Conditions, vous-même et ONYXMALL renoncez chacun au droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif ou à un arbitrage groupé. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action en justice devant un tribunal ayant la compétence appropriée pour une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, dans l’attente d’une décision finale par l’arbitre. Vous pouvez, au lieu de cela, présenter votre réclamation au tribunal de proximité, mais uniquement si elle remplit les conditions requises, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non représentatif et non collectif.

C. Frais d'arbitrage. Les paiements de tout dépôt raisonnable de réclamation auprès de l'AAA, les frais administratifs et d'arbitrage se feront selon les règles d'arbitrage du consommateur. Si la valeur de votre réclamation ne dépasse pas les 10 000 USD, ONYXMALL règlera les frais de dépôt de réclamation, frais administratifs et d'arbitrage raisonnables associés à l'arbitrage, sauf si l'arbitre considère que la substance de votre réclamation ou les dommages requis sont superficiels ou requis à des fins inappropriées.

7. Changements dans ces Conditions d'utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

8. Quelques subtilités juridiques

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et ONYXMALL  concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.